Cette obligation est souvent méconnue, mais ses conséquences sont redoutables pour les entreprises : il est impératif de vérifier, lors de la conclusion d’un contrat d’un montant global de plus 5.000 € hors taxes (fourniture d’une prestation de services ou acte de commerce, transport, production, fabrication, construction etc.), et tous les 6 mois jusqu’à la fin de l’exécution du contrat, que son cocontractant est à jour de ses obligations de déclaration et de paiement auprès de l’URSSAF.
Pour cela, le prestataire doit vous fournir une attestation de vigilance, dont la validité sera vérifiée sur le site dédié de l’URSSAF ( Vérification Urssaf).
En l’absence de cette attestation de vigilance, les conséquences sont redoutables : le donneur d’ordre se trouve solidairement tenu des impôts et charges sociales non réglés par le cocontractant, à due proportion du chiffre d’affaires réalisé, notamment si celui-ci a eu recours au travail dissimulé. En outre, les exonérations et réductions de cotisations applicables à vos salariés pourront être annulées par l’Urssaf sur la période. Le coût peut s’élever à plusieurs centaines de milliers d’euros.
Les conséquences sont souvent dramatiques pour l’entrepreneur qui n’a pas pris le soin de mettre en place des procédures strictes de vigilance.
Le suivi scrupuleux de l’obligation de vigilance permettra d’éviter ce risque.
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