Un nouvel identifiant européen apparait sur les extraits k-bis, il s’agit de l’EUID (European Unique Identifier).
Cet identifiant a été prévu par la Directive 2012/17/UE afin d’harmoniser l’identification des entreprises au sein du registre interconnecté de l’Union européenne (BRIS) et permettre une meilleure circulation des données officielles sur les entreprises.
Il est structuré de manière uniforme dans toute l’Europe (code pays, code du registre, SIREN ou équivalent), afin de faciliter et sécuriser l’accès aux données juridiques certifiées des entreprises.
Cet identifiant unique a notamment pour objectifs :
- de faciliter la consultation des informations officielles portant sur une entreprise dans les différents Etats Membre via le registre Européen BRIS ;
- d’accéder à des informations officielles certifiées (dirigeants, statuts, procédures, etc.) ;
- de sécuriser les opérations transfrontalières (fusions, restructurations, audits, due diligence) ;
- de simplifier les contrôles de conformité et les démarches KYC ;
- et plus largement, de renforcer la fiabilité des échanges d’information entre autorités européennes.
Le registre européen BRIS est accessible sur le site :
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