Les BSPCE (bons de souscription de parts de créateur d’entreprise), créés par la loi 97-1269 du 30 décembre 1997, permettent à leurs bénéficiaires, salariés ou dirigeants, de souscrire sur une période déterminée des actions de la société émettrice (SA, SAS) à un prix convenu lors de leur émission. Les BSPCE sont donc un outil très attractif pour la motivation et la fidélisation des collaborateurs d’une entreprise en croissance.
L’émission des BSPCE est réservée aux entreprises immatriculées depuis moins de 15 ans, soumises à l’impôt sur les sociétés en France ou dans l’UE (outre certains cas en fonction des conventions fiscales), et dont au moins 25% du capital est détenu par des personnes physiques ou par des personnes morales dont 75% du capital social est détenu par des personnes physiques.
Peuvent en bénéficier : les salariés, les dirigeants relevant du régime fiscal des salariés et certains mandataires sociaux. Attention en revanche, les BSPCE sont incessibles.
Il est prévu dès l’origine, dans le règlement du plan de BSPCE, les différents aléas pouvant intervenir, notamment en cas de départ du salarié (perte du droit, exercice total ou particulier du droit).
Les BSPCE font l’objet d’une fiscalité particulière en fonction de différents facteurs.
La mise en œuvre d’un plan de BSPCE est une opération fédérative des équipes, s’étalant sur plusieurs années, qu’il convient de préparer avec une grande minutie dans le cadre d’une stratégie globale d’entreprise.
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