Certains événements rendent impossible le fonctionnement normal de la société, plaçant celle-ci en situation de crise aiguë et la menaçant d’un péril imminent.
Il en est ainsi par exemple en cas conflit majeur entre associés rendant impossible la tenue des assemblées générales ; en cas de paralysie de la société du fait de désaccords entre dirigeants ; du fait de l’indisponibilité ou de l’empêchement du dirigeant ; du fait de manquements graves du dirigeant dans la gestion sociale.
Dans ces cas exceptionnels, le Tribunal de commerce peut désigner un administrateur provisoire, généralement à la demande de la société elle-même ou d’un associé, même minoritaire.
La mission de l’administrateur provisoire est fixée par le Tribunal, en fonction des difficultés ayant justifié la désignation de l’administrateur. Il peut par exemple se voir confier l’un ou plusieurs des missions suivantes : convocation d’une assemblée générale ; mandat général de représentation de la société ; vente de certains actifs etc.
La durée de sa mission est librement fixée par la juge, là encore en fonction des besoins de la situation.
Dans tous les cas, la demande de désignation d’un administrateur provisoire doit être soigneusement préparée. N’hésitez pas à me contacter pour examiner ensemble la situation. Image Freepik