Au cours de l’année 2023, plus de 49.000 procédures collectives ont été ouvertes par les Tribunaux de commerce en France, dont seulement 1.253 procédures de sauvegarde, à comparer à plus de 33.000 liquidations et 12.000 redressements judiciaires (Source : Conseil National des Greffiers des Tribunaux de commerce).
Pourtant, la sauvegarde est une procédure souple, peu intrusive et qui ne prive pas (ou peu) le dirigeant de son pouvoir de direction.
Dans près de 66 % des cas, un plan est adopté et permet la sauvegarde de l’activité et des emplois ; précision importante : si le chef d’entreprise est caution, il ne pourra être poursuivi pendant l’exécution du plan. Pour pouvoir bénéficier de la procédure de sauvegarde, la société ne doit pas en état de cessation des paiements ; elle doit également être en mesure de présenter des prévisionnels solides, travaillés avec ses conseils, ainsi que de bonnes perspectives.
Plus en amont encore, on rappellera l’intérêt majeur des procédures de prévention, mandat ad hoc et conciliation, qui aboutissent en toute discrétion à une solution pérenne dans plus de 80% des cas, par un accord avec les principaux créanciers. Ces procédures sont favorisées par l’octroi d’aides aux TPE/PME.
En comparaison, le taux de succès du redressement judiciaire est beaucoup plus faible, de l’ordre de 30%. Ce faible taux de succès s’explique, pour l’essentiel, par la situation de trésorerie déjà très obérée de la société.
Plus le dirigeant agira en amont des difficultés, meilleures les chances de pérennisation de l’activité et des emplois. On ne saurait donc trop insister sur la nécessité d’anticiper et de s’entourer de professionnels.