Au moment de choisir la dénomination sociale, le créateur d’entreprise doit être particulièrement vigilant sur la recherche des dénominations sociales déjà existantes ainsi que des marques déposées, même s’il n’envisage pas, dans l’immédiat le dépôt d’une marque.
En effet, le fait déposer une dénomination sociale susceptible d’entraîner une confusion avec une marque déposée peut relever de la concurrence déloyale voire de la contrefaçon.
De même, une marque peut être déclarée nulle, y compris des années après son enregistrement, si elle porte atteinte à une dénomination sociale antérieure.
Ces différents cas de figure constituent un risque majeur pour l’entreprise, qui peut se trouver contrainte de changer de dénomination, de logo et de site Internet et voir ses investissements d’image et de marque perdus.
Il est donc essentiel de s’assurer, dès l’origine, avec l’aide de professionnels que la dénomination envisagée permettra le développement ultérieur serein d’une image de marque.
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