Dernière ligne droite pour la préparation des assemblées générales d’approbation des comptes 2022 !

Prenez contact avec Laurence Dumas

Pour les sociétés clôturant leurs comptes au 31 décembre, la date limite de l’assemblée générale d’approbation des comptes approche, celle-ci devant se tenir avant le 30 juin 2023, sauf autorisation spéciale du Président du Tribunal de commerce.

Outre les aspects comptables et fiscaux, la préparation de l’assemblée générale est l’occasion de faire le point sur les principaux sujets de gouvernance de la société, en particulier :

  • Durée des fonctions et limite d’âge éventuelle des dirigeants et administrateurs (quand et pour quelle durée ont-ils été désignés ?)
  • Rémunération des dirigeants (doit-elle être votée en assemblée ?)
  • Désignation obligatoire d’un commissaire aux comptes (pour les sociétés dépassant 2 des 3 seuils suivants : Bilan : 4 millions d’euros, chiffre d’affaires : 8 millions d’euros, effectifs moyens : 50) ;
  • Reprise des actes accomplis pendant la période de formation de la société (pour les sociétés clôturant leur premier exercice)
  • Conventions conclues entre la société et l’un de ses dirigeants ou associés, qui doivent faire l’objet d’une attention particulière et d’un rapport du commissaire aux comptes, d’un contrôle, voire d’une autorisation de l’assemblée générale.

Sur la plupart de ces aspects, l’anticipation peut permettre de régulariser, à l’occasion de l’assemblée générale, des situations incertaines et éviter ainsi des difficultés ultérieures.

L’assemblée générale peut également être l’occasion de discuter entre associés des engagements climatiques et RSE de la société.

N’hésitez pas à me contacter pour la préparation de votre assemblée générale.

 

Photo de Tanbir Mahmud sur Unsplash