A l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris (JOP), l’Agence Française Anticorruption (AFA) rappelle l’importance pour toutes les entreprises, y compris les PME et ETI, de mettre en place un dispositif de prévention et de détection de la corruption.
Si les PME et ETI n’ont pas, en-dessous de certains seuils (100 millions d’euros de chiffre d’affaires, 500 salariés), d’obligation légale de mettre en place le dispositif anticorruption prévu par la loi Sapin II du 9 décembre 2016, l’adoption d’un tel dispositif est fortement recommandée pour toutes les entreprises, notamment en cas d’activité à l’export ou auprès d’organismes publics/parapublics :
- La mise en place de ces procédures permet à l’entreprise de se positionner de façon plus crédible et favorable auprès de ses clients, donneurs d’ordres, fournisseurs et banquiers, qui sont pour la plupart soumis à l’obligation d’évaluer l’intégrité de leurs cocontractants ;
- Le déploiement de mesures anticorruption représente une protection forte contre de nombreux risques à coloration pénale, dont les conséquences peuvent être lourdes tant pour le dirigeant lui-même, que pour l’entreprise, y compris d’un point de vue réputationnel.
Le « Guide pratique anticorruption à destination des PME et des petites ETI » établi par l’AFA en concertation avec la CPME propose un mode d’action destiné à prévenir ces entreprises des risques liés à la corruption, par l’adoption de procédures internes comportant :
- La connaissance (cartographie) des risques auxquels elle est exposée du fait de ses activités
- La rédaction d’un code de conduite pour les personnels
- La sensibilisation et la formation des personnels
- L’évaluation de l’intégrité des partenaires
- La mise en place un dispositif d’alerte
- Le contrôle de la réelle application des mesures
- Le renforcement des contrôles comptables dans les zones de risques identifiées
- La sanction des comportements contraires au code de conduite, dans le respect du droit du travail
En pratique, la mise en place d’un tel dispositif s’avère particulièrement vertueuse dans la gestion de l’ensemble des risques de l’entreprise, bien au-delà des problématiques liées à la prévention de la corruption.
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