Financement participatif : Adaptation des règles du Crowdfunding à la réglementation européenne

Le crowdfunding, ou « financement participatif » est né au début des années 2000 avec l’essor d’internet. Il permet aux porteurs de projets de bénéficier d’un outil de financement alternatif, hors des circuits bancaires, faisant appel à des ressources financières de particuliers et d’entreprises au travers de plateformes spécialisées. Les financements prennent généralement l’une des trois formes […]
Sociétés à mission – Repenser la place des entreprises dans la société : Bilan et perspectives deux ans après la loi Pacte

La qualité de « société à mission » a été introduite dans le droit français par la loi PACTE du 22 mai 2019. Elle permet aux entreprises qui le souhaitent de se doter d’une raison d’être intégrant la prise en compte des impacts sociaux, sociétaux et environnementaux de leurs activités. La finalité est de concilier la recherche […]